Préambule
Le label
PRO QUALIFIÉ repose sur une exigence fondamentale : garantir aux usagers, clients, bénéficiaires et partenaires un
haut niveau de qualité, d’intégrité et de professionnalisme.
La présente Charte d’Éthique et de Déontologie définit les principes, valeurs et règles de conduite que s’engagent à respecter :
les organisations labellisées
les candidats à la labellisation
les évaluateurs, auditeurs et partenaires du label
Elle constitue un
référentiel de comportement obligatoire, indissociable du processus de labellisation et de son maintien.
1. Principes fondamentaux
Les acteurs du label
PRO QUALIFIÉ s’engagent à respecter les principes suivants :
1.1. Intégrité
Agir avec honnêteté, loyauté et responsabilité
Refuser toute forme de fraude, falsification ou manipulation
1.2. Transparence
Fournir des informations exactes, vérifiables et accessibles
Communiquer de manière claire avec les parties prenantes
1.3. Objectivité
Garantir des décisions fondées sur des critères mesurables
Éviter toute influence extérieure ou partialité
1.4. Équité
Assurer un traitement juste et non discriminatoire
Respecter l’égalité des chances entre les acteurs
1.5. Confidentialité
Protéger les données sensibles, stratégiques ou personnelles
Respecter la vie privée et les informations professionnelles
2. Engagements des organisations labellisées
Toute organisation engagée dans le label
PRO QUALIFIÉ s’oblige à :
2.1. Respect des normes et réglementations
Se conformer aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire
Respecter les normes professionnelles de son secteur
2.2. Qualité et sincérité des prestations
Fournir des services ou produits conformes aux engagements annoncés
Éviter toute pratique trompeuse ou abusive
2.3. Respect des bénéficiaires / clients
Garantir un accueil respectueux et professionnel
Assurer une prise en charge équitable et sans discrimination
Protéger les droits et intérêts des usagers
2.4. Responsabilité sociale et environnementale
Adopter des pratiques responsables
Limiter les impacts négatifs sur l’environnement
Contribuer positivement à la société
2.5. Amélioration continue
S’inscrire dans une dynamique permanente de progrès
Corriger les insuffisances identifiées
Valoriser l’innovation et la performance durable
3. Engagements des évaluateurs et du label
Les évaluateurs et le label
PRO QUALIFIÉ s’engagent à :
3.1. Indépendance et impartialité
Éviter tout conflit d’intérêt
Garantir une évaluation neutre et objective
3.2. Rigueur professionnelle
Appliquer les référentiels avec précision et cohérence
Fonder les décisions sur des preuves vérifiables
3.3. Confidentialité des informations
Ne divulguer aucune information sensible
Utiliser les données uniquement dans le cadre de la mission
3.4. Respect des organisations évaluées
Adopter une posture professionnelle et respectueuse
Assurer une communication claire et constructive
4. Prévention des conflits d’intérêts
Tout acteur impliqué dans le processus de labellisation doit :
déclarer toute situation de conflit d’intérêt potentiel
s’abstenir de participer à toute décision concernée
privilégier l’intérêt du label et de ses bénéficiaires
5. Lutte contre la corruption et les pratiques frauduleuses
Le label
PRO QUALIFIÉ applique une politique de
tolérance zéro contre :
la corruption
les avantages indus
la falsification de documents
toute tentative d’influence des résultats
Tout manquement expose à des
sanctions immédiates.
6. Utilisation du label et communication
Les organisations labellisées s’engagent à :
utiliser le label conformément aux règles définies
ne pas induire le public en erreur
respecter l’image, la crédibilité et les valeurs du label
Toute utilisation abusive pourra entraîner une sanction.
7. Dispositif d’alerte et de signalement
Le label
PRO QUALIFIÉ met en place un mécanisme permettant :
de signaler tout manquement éthique
de remonter des pratiques non conformes
de protéger les lanceurs d’alerte
Les signalements sont traités avec :
confidentialité
impartialité
diligence
8. Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement à la présente charte peut entraîner :
Avertissement officiel
Mise en demeure de correction
Suspension du label
Retrait définitif du label
Selon la gravité des faits.
9. Engagement formel
L’adhésion au label
PRO QUALIFIÉ implique :
l’acceptation pleine et entière de cette charte
un engagement actif à la respecter
une responsabilité dans sa mise en œuvre
Conclusion
La Charte d’Éthique et de Déontologie du label
PRO QUALIFIÉ constitue le
socle de confiance sur lequel repose l’ensemble du dispositif de labellisation.
Elle garantit que chaque organisation labellisée agit dans un cadre :
responsable
transparent
professionnel
orienté vers l’excellence durable
