Mentions légales – Label Qualité Pro Qualifié
Dernière mise à jour : [30/04/2026]
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité dans le cadre des activités du label qualité multisectoriel
PRO QUALIFIÉ.
Informations de l’éditeur :
Structure éditrice : FAB DIGITAL TECHNOLOGY
Nom commercial / Projet : PRO QUALIFIÉ
Responsable de publication : M. Youan Eddy Fabrice
Forme juridique : SARLU
RCCM : CI-ABJ-03-2022-B13-05853
N° Contribuable / IFU : 2242488H
Coordonnées :
Siège social : Abidjan, Côte d’Ivoire
Téléphone : +225 05 86 17 36 78
Email : contact@proqualifie.ci / label@proqualifie.ci
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire technique spécialisé dans les services d’hébergement web et d’infrastructure numérique.
Nom de l’hébergeur : [Systalink]
Adresse : [dakar, sénégal]
Site web : [https://systalink.com/]
Les informations relatives à l’hébergement pourront être mises à jour à tout moment selon l’évolution des infrastructures techniques du site.
3. Objet du site
Le site officiel
PRO QUALIFIÉ a pour objectif de :
✔ présenter le label qualité PRO QUALIFIÉ
✔ informer le public sur les référentiels et procédures de labellisation
✔ permettre le dépôt de candidatures
✔ diffuser des contenus informatifs liés à la qualité et aux secteurs évalués
✔ faciliter la consultation des organisations labellisées
✔ fournir des outils de vérification et d’identification des certifications
Les contenus publiés ont une vocation informative, institutionnelle et opérationnelle.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site
PRO QUALIFIÉ constitue une œuvre protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
✔ les textes
✔ les contenus rédactionnels
✔ les logos et éléments graphiques
✔ les badges et certificats
✔ les référentiels qualité
✔ les chartes visuelles
✔ les illustrations, vidéos et documents téléchargeables
✔ la structure et l’architecture du site
Ces éléments demeurent la
propriété exclusive de PRO QUALIFIÉ lorsqu’une mention spécifique est indiquée.
❌ Interdictions
Toute reproduction, diffusion, extraction, exploitation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Cela inclut notamment :
✔ l’utilisation frauduleuse du nom PRO QUALIFIÉ
✔ la reproduction des badges ou certificats
✔ l’utilisation abusive des éléments graphiques du label
✔ toute tentative d’usurpation de labellisation
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.
5. Protection des données personnelles
PRO QUALIFIÉ accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations collectées via le site.
Les données recueillies peuvent notamment provenir :
✔ des formulaires de contact
✔ des demandes de labellisation
✔ des formulaires de réclamation
✔ des formulaires de signalement
✔ des échanges réalisés avec les utilisateurs
Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre :
✔ du traitement des candidatures
✔ du suivi administratif et qualité
✔ de la gestion des demandes utilisateurs
✔ de la communication institutionnelle
✔ de l’amélioration des services proposés
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers non autorisés.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation ivoirienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
✔ droit d’accès
✔ droit de rectification
✔ droit d’opposition
✔ droit de suppression des données lorsque cela est applicable
Toute demande peut être adressée à :
📧
contact@proqualifie.ci /
label@proqualifie.ci
6. Cookies et technologies de suivi
Le site
PRO QUALIFIÉ peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :
✔ améliorer l’expérience utilisateur
✔ analyser la fréquentation du site
✔ sécuriser certaines fonctionnalités
✔ optimiser les performances techniques
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser les cookies.
Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être affectées en cas de désactivation.
7. Responsabilité
PRO QUALIFIÉ s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, malgré le soin apporté aux contenus publiés :
certaines informations peuvent comporter des imprécisions, omissions ou erreurs involontaires.
En conséquence,
PRO QUALIFIÉ ne saurait être tenu responsable :
✔ d’une interruption temporaire du site
✔ d’un dysfonctionnement technique
✔ d’une indisponibilité des services
✔ d’une utilisation inappropriée des informations publiées
✔ de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
8. Vérification des labellisations
Les badges, certificats et éléments d’identification diffusés sur le site ont pour objectif de permettre la vérification des organisations labellisées.
Toute utilisation frauduleuse, falsification ou reproduction non autorisée des éléments de certification
PRO QUALIFIÉ est strictement interdite.
Le public est invité à utiliser exclusivement les canaux officiels de vérification proposés par le label.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou ressources externes.
PRO QUALIFIÉ ne dispose d’aucun contrôle sur ces contenus externes et ne peut être tenu responsable :
✔ du contenu publié sur ces sites
✔ de leur disponibilité
✔ de leur politique de confidentialité
✔ des pratiques mises en œuvre par leurs exploitants
10. Disponibilité du site
PRO QUALIFIÉ s’efforce d’assurer une accessibilité continue du site.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :
✔ maintenance technique
✔ mise à jour des services
✔ évolution des infrastructures
✔ incidents indépendants de notre volonté
Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être accordée.
11. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de :
✔ tenir compte des évolutions réglementaires
✔ adapter les informations juridiques
✔ faire évoluer les fonctionnalités du site ou du label
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux activités associées au label
PRO QUALIFIÉ :
les juridictions compétentes d’Abidjan seront seules compétentes, sauf disposition légale contraire applicable.
13. Contact
Pour toute demande relative au site, aux présentes mentions légales ou aux activités du label
PRO QUALIFIÉ :
Siège social : Abidjan, Côte d’Ivoire
Téléphone : +225 05 86 17 36 78
Email : contact@proqualifie.ci / label@proqualifie.ci
PRO QUALIFIÉ
Un label qualité fondé sur l’exigence, la transparence et la crédibilité
Une information claire
Une utilisation encadrée
Une protection renforcée des utilisateurs
Un dispositif de confiance au service du marché ivoirien
