Politique de Confidentialité – Label Pro Qualifié
Dernière mise à jour : [02/05/2026]
1. Introduction
Le label qualité multisectoriel
PRO QUALIFIÉ accorde une importance majeure à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, partenaires, entreprises candidates, organisations labellisées et visiteurs du site.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire, transparente et accessible sur :
✔ les données collectées
✔ les modalités de traitement
✔ les finalités d’utilisation
✔ les mesures de sécurité mises en œuvre
✔ les droits des utilisateurs
PRO QUALIFIÉ s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes de confidentialité, de transparence et de sécurité.
2. Responsable du traitement
Les traitements de données réalisés dans le cadre des activités du label
PRO QUALIFIÉ sont effectués sous la responsabilité de :
FAB DIGITAL TECHNOLOGY
Projet / Marque : PRO QUALIFIÉ
Responsable de publication : M. Youan Eddy Fabrice
📍 Abidjan – Côte d’Ivoire
📧 contact@proqualifie.ci / label@proqualifie.ci
📞 +225 05 86 17 36 78
3. Données collectées
Dans le cadre de ses activités,
PRO QUALIFIÉ peut collecter différentes catégories de données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du label et des services associés.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :
Données d’identification
nom et prénom
dénomination sociale
fonction professionnelle
raison sociale
informations administratives
Coordonnées
adresse e-mail
numéro de téléphone
adresse professionnelle
informations de contact
Données professionnelles et qualité
documents de candidature
pièces justificatives
rapports d’audit
éléments d’évaluation
résultats de contrôle
documents liés à la labellisation
Données techniques et de navigation
adresse IP
type de navigateur
informations de connexion
données de fréquentation
cookies et technologies similaires
Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités du label
PRO QUALIFIÉ.
Les traitements peuvent notamment avoir pour finalité :
l’analyse des candidatures à la labellisation
la gestion administrative des dossiers
la réalisation des évaluations qualité
le suivi des organisations labellisées
la gestion des demandes de contact ou de réclamation
l’amélioration continue des services
la communication institutionnelle
la sécurisation du site et des outils numériques
le respect des obligations légales et réglementaires
PRO QUALIFIÉ s’engage à ne traiter les données que pour des finalités légitimes, explicites et proportionnées.
5. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par
PRO QUALIFIÉ reposent notamment sur :
le consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis
l’exécution de démarches liées à la labellisation
les obligations légales applicables
l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurisation et à l’amélioration du label
6. Confidentialité et sécurité des données
PRO QUALIFIÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
✔ hébergement sécurisé
✔ accès restreint aux données
✔ authentification des accès sensibles
✔ sauvegardes régulières
✔ protection contre les accès non autorisés
✔ sécurisation des formulaires et échanges numériques
✔ surveillance des risques techniques
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
7. Partage des données
PRO QUALIFIÉ ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle.
Les données peuvent uniquement être partagées lorsque cela est nécessaire avec :
✔ les membres habilités des équipes d’évaluation
✔ les auditeurs ou experts intervenant dans les procédures qualité
✔ les prestataires techniques assurant certains services numériques
✔ les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose
Tout partage de données est réalisé dans un cadre strictement encadré et sécurisé.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
des obligations légales
des exigences administratives
des besoins liés au suivi qualité
des impératifs de traçabilité et de contrôle
À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
✔ droit d’accès aux données
✔ droit de rectification
✔ droit d’opposition
✔ droit de suppression lorsque cela est applicable
✔ droit à la limitation du traitement
✔ droit de retirer son consentement
✔ droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
📧
contact@proqualifie.ci /
label@proqualifie.ci
PRO QUALIFIÉ s’engage à traiter les demandes dans des délais raisonnables et conformément aux obligations applicables.
10. Cookies et technologies similaires
Le site
PRO QUALIFIÉ peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :
améliorer l’expérience utilisateur
mesurer l’audience du site
analyser la fréquentation
optimiser les performances techniques
renforcer la sécurité des services
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être limitées en cas de désactivation.
11. Protection des mineurs
Le site et les services de
PRO QUALIFIÉ ne sont pas destinés à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs sans autorisation parentale lorsque celle-ci est requise.
Toute donnée collectée involontairement pourra être supprimée sur simple demande.
12. Sécurité des échanges numériques
Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission de données via internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs sont invités à adopter de bonnes pratiques de sécurité lors de l’utilisation des services numériques.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin notamment de :
tenir compte des évolutions réglementaires
adapter les pratiques du label
améliorer les mécanismes de protection des données
faire évoluer les services proposés
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente politique de confidentialité :
Siège social : Abidjan, Côte d’Ivoire
Téléphone : +225 05 86 17 36 78
Email : contact@proqualifie.ci / label@proqualifie.ci
PRO QUALIFIÉ
Une approche fondée sur la transparence, la sécurité et la confiance
Des traitements encadrés
Une confidentialité renforcée
Une protection des données responsable
Un engagement éthique au service des utilisateurs
