Un dispositif structuré, indépendant et fondé sur l’exigence qualité
Le label
PRO QUALIFIÉ repose sur un processus d’évaluation multicritère, indépendant et progressif, garantissant l’objectivité des décisions et la crédibilité des structures labellisées.
Ce processus suit une logique conforme aux standards internationaux de certification et de labellisation qualité.
🔹 PHASE 1 – PRÉPARATION ET ALIGNEMENT STRATÉGIQUE
1. 📘 Prise de connaissance du référentiel
Le candidat accède au
référentiel officiel applicable à son secteur ainsi qu’au
règlement général du label.
Cette étape permet :
d’identifier les exigences techniques et organisationnelles
de comprendre les critères d’évaluation
d’intégrer les obligations de conformité et de suivi
Une session d’information peut être proposée par le Secrétariat Technique du label.
2. 🧭 Auto-évaluation interne
L’organisation réalise une analyse interne structurée au regard du référentiel.
Objectifs :
mesurer son niveau de conformité initial
identifier les écarts critiques et secondaires
préparer une démarche d’amélioration continue
3. 📝 Plan de mise en conformité
Un plan d’action formalisé est élaboré, comprenant :
actions correctives
responsables désignés
échéances définies
indicateurs de suivi
Un accompagnement méthodologique peut être proposé par des experts agréés.
🔹 PHASE 2 – CANDIDATURE OFFICIELLE
4. 📂 Dépôt du dossier de candidature
Le candidat soumet un dossier complet comprenant :
formulaire officiel de demande
pièces administratives et juridiques
preuves de conformité
plan d’action qualité
5. 🧾 Analyse de recevabilité
Le Secrétariat Technique procède à une vérification de conformité administrative et documentaire.
Deux issues possibles :
recevabilité validée
demande de compléments ou correction du dossier
🔹 PHASE 3 – ÉVALUATION INDÉPENDANTE
6. 🔍 Audit de conformité
Un organisme d’audit indépendant et accrédité réalise une évaluation sur site ou hybride.
L’audit porte sur :
conformité au référentiel applicable
vérification des preuves déclarées
observation des pratiques réelles
niveau de maturité qualité
7. 📊 Rapport d’audit
Un rapport structuré est produit, incluant :
constats objectifs
points de conformité
non-conformités majeures et mineures
recommandations techniques
avis motivé de l’auditeur
🔹 PHASE 4 – DÉCISION DE LABELLISATION
8. 🏛️ Examen par le Comité de Labellisation
Un comité indépendant pluridisciplinaire examine :
le rapport d’audit
le dossier de candidature
les éléments de preuve
Le comité statue de manière collégiale selon trois décisions possibles :
attribution du label
attribution conditionnelle (avec plan correctif)
refus motivé
9. 📜 Attribution officielle du label
En cas de validation, un certificat officiel est délivré.
Le label est attribué pour une durée déterminée (1 à 4 ans selon le niveau et le secteur), assorti du droit d’usage encadré du logo PRO QUALIFIÉ.
🔹 PHASE 5 – SURVEILLANCE ET MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ
10. 🔄 Suivi de conformité
Des contrôles périodiques sont réalisés afin de garantir le maintien du niveau de qualité :
audits de suivi programmés
contrôles inopinés
analyse des réclamations utilisateurs
11. 📆 Renouvellement du label
À échéance, un audit complet de renouvellement est obligatoire.
Le renouvellement peut être anticipé jusqu’à 6 mois avant expiration.
🔹 PHASE 6 – VALORISATION ET VISIBILITÉ
12. 📣 Dispositif de valorisation
Les entités labellisées bénéficient d’un kit officiel comprenant :
charte d’usage du label
logo certifié
supports de communication
outils de visibilité institutionnelle
🔹 PHASE 7 – INTÉGRITÉ ET GOUVERNANCE
13. ⚖️ Procédure de recours
Toute décision peut faire l’objet d’un recours devant une commission indépendante dans un délai réglementaire défini.
14. 📩 Mécanisme de signalement
Un dispositif de vigilance permet aux usagers et partenaires de signaler toute non-conformité ou dérive d’une entité labellisée.
🎯 POSITIONNEMENT DU DISPOSITIF
Le processus
PRO QUALIFIÉ est conçu pour garantir :
l’objectivité des évaluations
la transparence des décisions
la robustesse des preuves
la crédibilité du label sur le long terme
